E : LOI N°... Milana COSTELLO : Acte de Donation

CODE E :
LOI N° ... Milana COSTELLO : Acte de Donation en vu d'aider son prochain
(création de loi)

Principe :

Le gouvernement pourra mettre en place des dons d'argent afin d'aider les personnes dans le besoin quel que soit son niveau de richesse ou sa situation et qui ne peuvent pas transférer d'argent par les assureurs ou par le biais d'une tierce personne.

Article 1 :

Vous souhaitez soutenir financièrement un parent, un ami, un pol démuni et pas de solution pour transférer votre argent à un proche, soit parce que l'âge vous l'interdit, soit parce que les assureurs ne font pas de transmission à une tierce personne vivante. Voici une solution honnête et contrôlée qui respecte les lois et le budget de la caisse de l'Etat.

Les conditions :

- 1 Don sera autorisé par jour et par pol.

- Le Donateur des fonds devra :

Informer le Président et le ministre des Finances ainsi que le pol receveur du don. Faire un don inférieur ou égal à 1000 euros, à la caisse de l'Etat du montant que vous souhaitez transférer à un proche, en allant sur « mon Pol » et sur la page des Impôts en bas où vous pourrez faire votre don.

Preuves à fournir :
- faire un screen du journal de bord avec la somme transmise + le screen du message envoyé au ministre des finances, indiquant le montant de la somme qui a été versée en don à l'Etat, et à transférer sur le compte du pol qui sera crédité, en indiquant son nom et prénom.

Article 2 :

Le Ministre des finances devra vérifier les preuves et les transmettre au Président pour avoir son accord et pour pouvoir faire la transaction financière demandée.

Article 3 : Protection du Donateur

En cas de non-transmission d'argent dans un délai de 2 ans (années poliennes, soit 6 jours réels) du ministre des finances qui aura reçu les fonds du Donateur, le Donateur pourra porter plainte contre le ministre des finances pour abus de pouvoir et demander le remboursement de la somme versée à la caisse de l'Etat.

Le ministre des finances se verra sanctionné par le Président si celui-ci refuse d'obtempérer et d'effectuer la transaction financière, il se verra destitué de son poste sans préavis.

Peines requises pour le ministre des finances :
- 3 heures de prison + Amende de 1 000 euros +- perte de son poste de ministre des finances