Code C : Loi RITZUTO Diego N° 61 : LE DOUBLE POUVO

Loi RITZUTO Diego N° 61 : LE DOUBLE OU TRIPLE POUVOIR

Préambule :
Aucun pol n'est habilité à exercer un double-emploi ou plus dans les différents métiers juridiques, politiques et mafieux offrant un double ou triple pouvoir en ville car se sont 3 domaines différents et bien distincts.

Sauf exception : En cas de remplacement provisoire et exceptionnel, de besoin urgent, de comparution immédiate ou d'un procès, un double poste peut être occupé exceptionnellement et uniquement dans le but d'aider dans des tâches importantes et urgentes. Une fois l'aide apportée, le pol devra quitter son double poste et reprendre celui qu'il occupait.

Article 1 : Juge Suprême devenant Président ou Ministre
Le Juge suprême n'a aucunement le droit de se présenter aux élections présidentielles afin de devenir président ou même d'être nommé dans un gouvernement peu importe le poste, sauf si il souhaite changer de métier définitivement.

Article 2 : Président ou Ministre devenant Juge Suprême

Un Président n'a pas le droit de convoiter la place de Juge Suprême, il devra y renoncer à l'un de ses postes, sous peine d'être poursuivi devant la Cour.

Article 3 : Juge Suprême devenant Don Master Suprême ou Parrain de la Mafia

Un Juge Suprême n'a pas le droit au double emploi de Don Master Suprême ou parrain de la Mafia, en même temps qu'il est Juge Suprême étant donné qu'il doit respecter les lois et montrer l'exemple. Il devra faire un choix.
Si il ne respecte pas la loi, les juges pourront le destituer de ses fonctions de Juge Suprême en parrainant un autre juge.

Article 4 : Un procureur
Le procureur est le bras droit du Juge Suprême afin de lui apporter son aide, ne pourra pas avoir un double poste au gouvernement et à la justice. Il Pourra changer de poste si besoin en étant avocat ou juges en restant dans le domaine Juridique et devra réabiliter son poste de procureur une fois l'aide apportée.

Preuves à fournir :
- Impression écran du JS en poste au tribunal
- Impression écran de la présentation aux élections du JS ou du poste ministériel à l'Assemblée Nationale
- Impression écran du Président ou du Ministre en poste à l'Assemblée Nationale
- Impression écran du Président étant JS au tribunal
- impression écran du JS étant Don Suprême ou parrain.


Peines requises : 5h de prison, 750€ d'amende.
Si récidive : 10h de prison, 1000 euros d'amende + retrait du diplôme concerné.