Code C : Loi BLOOD_ Red N° 67 : Règlement des mét

Code C : Loi BLOOD_ Red N° 67 : Règlement des métiers de la Justice
Loi en remplacement de la loi MIKAELSON Kol N°42 (retirée)
Modifié par Kinari TANAKA_ le 01/03 sous le gouvernement SAMOIEDSKAIA via un sondage http://urlz.fr/6Ex9


Préambule :
Cette loi a pour but de donner des règles concises aux métiers représentant la Justice que sont les Policiers, les Super Cop, les Avocats, les Juges, Juge Suprême et procureurs qui doivent montrer l'exemple en respectant les lois et rester neutre et équitable envers les plaignants et accusés.

Article 1 :Rôle et règlement des Policiers et Super Cop

Le policier ou le Super cop ont le rôle d'enfermer ou de faire sortir les prisonniers et de faire un casier judiciaire sur des citoyens malhonnêtes, Uniquement si ils ont les preuves des faits reprochés, si récidivisme, ou en cas d'abus et sur la demande du ministre de l'intérieur ou des juges qui fourniront les preuves aux agents de police. Ils ont le devoir de faire respecter certaines lois en ville sans abuser de leur pouvoir.

Le Policier ou le Super Cop ne peut pas enfermer un pol sans justification valable définit par les lois (Code I sur les enfermements abusifs) et n'a pas le droit de créer un casier judiciaire pour un pol sans motif valable. Dans le cas contraire, le Policier ou le Super Cop pourra être poursuivi en justice.

Article 2 : Rôles et règlement des avocats
Un avocat est une personne engagée pour défendre les intérêts et les droits des citoyens devant la Cour de Justice. Chaque avocat a la possibilité de choisir d’accepter ou non les dossiers des clients, selon le nombre de dossier qu’il aura en cours et selon ses disponibilités.

Alinéa 1 : la constitution de dossier
Tout dossier doit comprendre :
la date et l’heure de la remise du dossier, les preuves relatant les faits, les noms et prénoms du plaignant et/ou de l’accusé.
le casier judiciaire si il y en a un, le nom des avocats ou du juge chargé de l’affaire, les dates d’audiences.

Les délais d'une instruction de dossier ne pourront pas dépasser les 40 jours. (voir : Loi DIT Diims N° 59 : les délais d'une instruction), sauf en cas de report d'audience ou manque de preuves, le délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires.

Alinéa 2 :
Un avocat a le droit de se décharger d’un dossier sous certaines conditions :

En cas d'absence, d'incompatibilité d’horaire, de menaces et d’insultes de la part du client à l’égard de l’avocat. Toute autre raison pourra être poursuivie par le client. L’avocat doit mener son dossier du début à la fin de l'instruction par le juge sans jamais abandonner son client ni prendre la défense pour l'autre partie.
Si l'avocat ne peut pas pour des raisons graves et personnelles tenir son engagement il devra prévenir sa cliente ainsi que le juge afin que celui-ci lui trouve un autre avocat qui prenne en charge le dossier en cours.

Un avocat qui supprimerait son affaire, refuserait d'aller au procès ou qui au cours du procès, serait du côté de l'autre partie pourra être poursuivi par son client ou sa cliente.

Alinéa 3 :
On compte deux types distincts d’avocats : Les avocats choisis et Les (avocats) commis d’office par le juge Suprême qu’il attribuera au client afin qu’il est un procès fait dans les règles.

- Chaque avocat doit se munir des preuves qu’il utilisera pour le procès. S’il s’agit de l’Avocat de la Défense, il n’aura d’autres devoirs que de les présenter au Juge. S’il s’agit de l’Avocat de l’Accusation, il devra fournir les preuves essentielles à l’ouverture de l’instruction au Juge, qui les transmettra à l’Avocat de la Défense.

Alinéa 4 :
Un avocat a le droit d’obtenir du Juge le casier judiciaire de son client, ainsi que d’obtenir toutes les informations relatives , telles que les différentes affaires judiciaires dont il est l’accusé ou le plaignant.

Alinéa 5 : Avocats commis d’office
Un avocat commis d’office a le droit de bénéficier de 48 h pour préparer sa plaidoirie et contacter son client afin de constituer son dossier. Dès qu’il est choisi, il doit demander au Juge en charge de l’instruction ce délai, car il ne lui sera pas allégué automatiquement. Une fois une date et une heure d’audience prévue, l’avocat n’aura plus le droit de demander un délai supplémentaire.

En cas de comparution immédiate, l'avocat commis d'office doit être informé de sa plaidoirie par le juge qui instruit le dossier 1 heure à l'avance et à droit à avoir 35 minutes avant le procès, afin de prendre connaissance du dossier et de construire une base à sa plaidoirie.

Alinéa 6 :
Un avocat ne peut accepter un dossier et donc faire payer son client si celui-ci ne peut être instruit : délai dépassé ou encore plainte irrecevable, ne correspondant à aucune loi.

Preuves à fournir :
impression écran du journal de bord avec l'acceptation du dossier + la page métier de l'avocat qui stipule le montant des honoraires + du dossier envoyé à l'avocat.

Peines requises :
De 300 à 750 euros d'amende + dédommagement à hauteur du montant des honoraires.
En cas de récidive, cas grave : 750 euros d'amende et retrait du diplôme de MJ.

Alinéa 7 :
Tout avocat a le devoir de se présenter à l’heure, si la date et l’heure de l’audience lui sont données dans les 48h avant le procès. Un avocat qui sera absent au moins deux fois lors d’audience sera alors considéré comme incompétent et pourra alors être remplacé par un autre avocat par le Procureur ou encore le juge, sous preuve d’avoir les impressions écrans des audiences où ce dernier était absent.
Preuves où doit figurer la suspension de l’audience et la cause de cette suspension, à savoir l’absence de l’avocat.

Peines requises : 300 euros d’amende + 3 heures de prison
En cas de récidive: 750 euros d'amende + 5 heures de prison et retrait du diplôme d'avocat.

Alinéa 8 : rémunération des avocats commis d’office, des avocats et des juges

Tout avocat ou juge recevra une rémunération de 100 euros par audience par le Ministère des Finances, à la demande du Juge en charge de l’Affaire qui contactera le Ministre des Finances afin que soit versé le salaire.

- En cas de report d'audience, l'Avocat ou le juge pourra bénéficier d'une nouvelle rémunération de 100 euros.

Toutefois si un avocat ou un juge venaient à abandonner un dossier en cours de route sans raison valable le juge suprême se verra de les envoyer en procès pour non-respect de cette loi et de la victime.

Acteurs du procès
Juge: juge suprême ou le procureur
Plaignant: victime du dossier abandonné
Avocat de la victime: ministre de la justice ou le procureur
Accusé: le juge ou l’avocat ayant abandonné le dossier
Avocat de l’accusé: celui qu’il souhaite.

Peines requises :
refus d’exercer le métier (avocat ou juge) pendant 10 ans soit 30 jours réels + amende de 750€ + dédommagements de 1000€ pour le plaignant.

L'incompétence est une violation de la loi, s'il y a un doute sur la véracité de l'incompétence, le Procureur ou le Juge Suprême tranchera.

Article 3 : Rôle et règlement des Juges, Juge Suprême et procureurs

Le juge Suprême à le pouvoir de déléguer certaines tâches aux juges et a un seul procureur, qu'il aura choisit pour le remplacer au cours des audiences. Ils doivent montrer l'exemple et respecter les lois, mais également vérifier que les preuves fournies soient non falsifiées et en rapport avec la plainte déposée, ainsi que les dates et heures portés dessus.

Un Juge ou le Juge Suprême NE DOIT PAS :
- avantager une des parties au cours d'un procès
- supprimer une instruction sans motif valable (et sans avoir averti le Juge Suprême)
- décider des peines totalement différentes que celles décidées en procès au moment de rendre son jugement.
- Accepter des fantômes jurés ou de double compte pouvant favoriser les votes en faveur de la victime ou de l'accusé.

Tout pol pourra porter plainte contre le juge en infraction auprès du Juge Suprême qui sera chargé du procès.

Article 4 : Composition des membres du Jury

Lors d'une audience le juge ou le Juge Suprême qui est chargé de la plaidoirie doit recruter 10 pols qui serviront de jurés afin de voter coupable ou non coupable.

Les membres du jury devront être choisis équitablement sans faire aucun favoritisme, afin d'apporter à la victime et à l'accusé un procès équitable. Si les jurés sont des membres proches et que le nombre de jurés est supérieur et en faveur de l'un des pols victimes ou accusés le procès devra être reconduit. Les fantômes ou double compte ne devront pas faire partis des membres du jurés au cours des audiences.

En cas de non reconduction du procès, la victime peut porter plainte pour faux procès, si il constate et prouve l'inégalité ou le favoritisme dans la sélection des jurés choisis.

Si, pendant une audience, un avocat montre que le juge est proche d’une des deux parties, l’avocat peut demander de suspendre le procès en cours et de demander de transmettre le dossier à un autre juge.

Article 5 : Impartialité du juge ou de l’avocat
Trahison d'un(e) avocat(e) :

Preuves à fournir :
- la page du journal de bord montrant que l’avocat à accepter votre dossier, son message privé montrant le refus de mener son dossier ou le déroulement du procès montrant que l’avocat ne vous a pas défendu.

Peines requises :
3h de prison, 500€ d’amende, 500€ de dédommagement
si récidive : 10h de prison, 1 000€ d’amende, 750€ de dédommagement, Retrait du diplôme de MJ

Trahison d'un(e) juge :

Preuves à fournir :
- le déroulement du procès montrant que le juge est impartial, la page métier du juge montrant la suppression de l’affaire en cours + votre messagerie montrant aucun motif valable provenant du juge, le déroulement du procès montrant les peines prononcées par le juge + le compte-rendu du procès montrant les peines exécutées par le juge.

Peines requises :
5h de prison, 750€ d’amende, 1000 euros de dédommagement
Si récidive : 10h de prison, 1 000€ d’amende, 1 500€ de dédommagement, Retrait du diplôme de MJ et/ou Spé. Juge, Interdiction d'exercer à nouveau ce métier pendant 20 ans maximum (soit 60 jours IRL)

Article 6 : Rôle et règlement du procureur remplaçant le Juge Suprême

- Le Juge Suprême devra choisir Un seul Procureur afin de l'aider dans ses tâches ou de le remplacer au cours de certaines audience.

- Le procureur devrait respecter les lois, être équitable au cours des procès, vérifier les preuves fournies, vérifier qu'il n y ait pas de fantômes ou de multi compte jurés afin que le procès se déroule équitablement pour les 2 parties, plaignant et accusé.

Il ne pourra pas remplacer le Juge Suprême pour la remise des diplômes ou le retrait de diplôme. Seul le Juge Suprême peut intervenir dans le dons ou retraits des diplômes.

En cas de non respect des lois, le Juge Suprême devra changer de procureur et les victimes de faux procès, pourront porter plainte contre le procureur qui instruit le procès et avoir un report d'audience afin d'avoir un procès équitable.

Preuves à fournir : Impression écran de l'audience démontrant l'injustice, ou messages reçues du procureur démontrant ses tords.

Peines requises : 3 heures de prison, 500 euros d'amende + 500 euros de dédommagement à la victime.
En cas de récidive : 5 heures de prisons, 1000 euros d'amende, 1000 euros de dédommagement à la victime.