Accord de licence
En installant ce CD-ROM, vous déclarez accepter les conditions du contrat de licence. Vous êtes donc invité à lire le présent contrat de licence avec attention avant de procéder à l’installation du CD-ROM. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent contrat, n’installez pas le logiciel. Renvoyez le CD-ROM à votre fournisseur, accompagné de votre preuve d’achat, pour en obtenir le remboursement complet.
Thèmes
Droits d’auteur et de reproduction et octroi de licence Utilisation autorisée et restrictions Dénégation de garantie sur le logiciel Limitation de responsabilité Résiliation Loi applicable Intégralité du contrat
Droits d’auteur et de reproduction et octroi de licence
a) Droits d’auteur et de reproduction
Les droits d’auteur et de reproduction liés au logiciel, aux enregistrements audio, à la documentation correspondante (le "Logiciel") ainsi qu’à toute copie du Logiciel sont la propriété de Empire Interactive Europe Ltd. et eJay Entertainment GmbH ("eJay") ou de ses fournisseurs.
Le Logiciel est protégé par la législation et les traités internationaux sur les droits d’auteurs et droits connexes et par toutes les législations nationales applicables. Ce Logiciel doit donc être traité comme tout élément protégé par des droits d’auteur.
b) Octroi de licence
eJay vous octroie une licence personnelle non exclusive et incessible (la "Licence") qui vous autorise à installer le Logiciel sur un seul disque dur et conformément aux restrictions et limitations définies au paragraphe 2 ci-après et à utiliser le Logiciel ci-inclus pour la création de bandes audio originales (les "Travaux Dérivés").
Vous êtes habilité à revendiquer la propriété de la composition des Travaux Dérivés que vous créerez à l’aide du Logiciel et à diffuser ces Travaux Dérivés auprès du public ; toutefois, vous n’êtes PAS autorisé à concéder l’utilisation du Logiciel sous licence ni à vendre le Logiciel (ni aucun de ses éléments constitutifs tels que les enregistrements audio ou les échantillons contenus dans ce CD-ROM) à aucun tiers.
Afin d’éviter toute ambiguïté, dans le cas où un tiers ferait une réclamation concernant la propriété des Travaux Dérivés, vous seul devrez faire face à cette réclamation, sachant que eJay rejette toute responsabilité quant à l’origine des réclamations de ce type et à leur traitement. Le Logiciel faisant l’objet de la présente Licence, et toute copie que celle-ci vous autorise à effectuer sont également soumis aux conditions énoncées ici. Tous les droits qui ne vous sont pas octroyés expressément dans le cadre de la présente Licence sont des droits réservés de eJay.
Utilisation autorisée et restrictions
La présente Licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et un seul écran à la fois. Elle ne permet pas l’installation ni l’utilisation du Logiciel sur plus d’un ordinateur à la fois. Vous ne devez donc pas installer le Logiciel sur un ordinateur ou un système donnant un accès électronique à ce Logiciel à plus d’un utilisateur. Vous êtes autorisé à faire une copie du Logiciel sous une forme lisible par la machine, à des fins de sauvegarde uniquement, sachant que ladite copie ne devra être conservée que sur un ordinateur à la fois. La copie de sauvegarde doit contenir toutes les informations relatives aux droits d’auteur et de reproduction contenues dans l’original. Sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de la présente Licence, vous n’êtes pas autorisé à décompiler le Logiciel, à en recomposer l’ingénierie amont, ni à le désassembler, le modifier, le louer, le prêter ni le distribuer en tout ou partie sur aucun réseau d’aucune sorte. Vous pouvez toutefois céder les droits que vous confère la présente Licence à condition que vous transfériez la documentation associée, la présente Licence et une copie du Logiciel à un tiers qui accepte les conditions de la présente Licence et que vous vous engagiez à détruire toute autre copie (y compris les copies de sauvegarde) du Logiciel en votre possession. Ce transfert mettra fin à votre contrat de licence conclu avec eJay pour l’utilisation du Logiciel. Les droits que vous confère la présente Licence seront résiliés automatiquement, sans préavis de la part de eJay, si vous manquez à l’une quelconque des obligations qui vous incombent au titre de la présente Licence. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire la documentation Utilisateur accompagnant le Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence comme un seul et même produit. Aucun de ses éléments constitutifs ne doit donc en être séparé pour utilisation sur plus d’un ordinateur.
Le Logiciel est concédé sous licence avec l’Ordinateur comme un seul et même produit intégré. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur l’Ordinateur.
Dénégation de garantie sur le logiciel
Le Logiciel est fourni "EN L’ETAT" et sans garantie d’aucune sorte : eJay et le(s) concessionnaire(s) de eJay (dans le cadre des points 3 et 4, eJay et le(s) concessionnaire(s) de eJay sont dénommés collectivement "eJay") REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE BONNE VENTE OU DE QUALITE ET D’APTITUDE A L’EMPLOI. eJay NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL DE eJay REPONDRONT A VOS EXIGENCES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE eJay NE SERA PAS INTERROMPU NI QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES EVENTUELS DEFAUTS SERONT CORRIGES. EN OUTRE, eJay NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE eJay OU DE SA DOCUMENTATION ET LEUR EXACTITUDE, PRECISION, FIABILITE OU AUTRE CARACTERISTIQUE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS DONNE ORALEMENT OU PAR ECRIT PAR eJay OU PAR UN REPRESENTANT AUTORISE DE eJay NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NI N’ETENDRA EN QUELQUE FACON QUE CE SOIT LE CADRE DE LA PRESENTE GARANTIE. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL eJay, VOUS (ET NON eJay NI SON REPRESENTANT AUTORISE) PRENDREZ INTEGRALEMENT A VOTRE CHARGE TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AU DEPANNAGE, A LA REPARATION OU LA CORRECTION DES DEFAUTS. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, VOUS POUVEZ NE PAS ETRE CONCERNE PAR L’EXCLUSION ENONCEE CI-DESSUS. LES TERMES DE LA PRESENTE DENEGATION DE GARANTIE SONT SANS PREJUDICE DES DROITS LEGAUX DES CONSOMMATEURS QUI FERONT L’ACQUISITION DE PRODUITS eJay AUTREMENT QUE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NI NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGE CORPOREL QUI POURRAIT DECOULER D’
UNE NEGLIGENCE DE LA PART DE eJay. DANS TOUTE JURIDICTION QUI N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET QUI VOUS AUTORISE A RETOURNER LE PRODUIT DEFECTUEUX, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT A eJay A CONDITION D’Y JOINDRE VOTRE PREUVE D’ACHAT ET L’EMBALLAGE ORIGINAL. eJay VOUS REMBOURSERA LE PRIX DU PRODUIT.
Limitation de responsabilité
eJay NE POURRA EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE, ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES FORTUITS INDIRECTS, SPECIAUX OU AUTRES QUI POURRAIENT DECOULER DE LA PRESENTE LICENCE OU S’Y RAPPORTER. CERTAINES JURIDICTIONS N’AURORISANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU INDIRECTS, VOUS POUVEZ NE PAS ETRE CONCERNE PAR LA PRESENTE LIMITATION. Les dommages-intérêts dont eJay pourrait être redevable envers vous ne pourront en aucun cas dépasser le montant payé pour le Logiciel. Vous vous engagez à charger et à utiliser le Logiciel à vos propres risques et cet engagement libère eJay de toute responsabilité envers vous (sauf en cas de décès ou de dommage corporel qui surviendrait par suite d’une négligence de eJay), notamment pour tout manque à gagner ou autre perte indirecte qui pourraient découler de votre utilisation du Logiciel ou de votre incapacité à l’utiliser ou de toute erreur ou défaillance qu’il pourrait contenir, que celle-ci doit due à une négligence ou à toute autre cause non prévue ici.
Résiliation
La Licence sera résiliée automatiquement, sans préavis de eJay, si vous manquez aux obligations qui vous incombent au titre de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez détruire le CD-ROM sur lequel aura été enregistré le Logiciel et devrez retirer définitivement tout élément du Logiciel qui aura pu être chargé sur le disque dur de l’ordinateur dont vous avez le contrôle.
Loi applicable
La présente Licence sera régie par la loi de la République Fédérale Allemande. Dans l’éventualité où un tribunal ayant compétence conclurait à l’inapplicabilité de l’une ou de plusieurs de ses dispositions, le reste de la présente Licence restera entièrement applicable.
Intégralité du contrat
La présente Licence constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel. Elle annule et remplace tous les accords antérieurs ou existants concernant son objet. Aucune modification de la présente Licence qui n’aura pas été établie par écrit et signée par eJay n’aura force exécutoire.
Copyright 2010 Empire Interactive Europe Ltd. et eJay Entertainment GmbH. Tous droits réservés. eJay est une marque déposée d’Empire Interactive Europe Ltd. Toutes les autres marques et tous les autres noms de produit sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.