modifications de loi

suppression
Loi ARMANIS Kevyn N° 146 (adoptée) :
Loi sur les données personnelles
meme que la Loi BLACKDEVIL SHAYTAN N° 220 (adoptée) : Atteinte à la vie privée d'autrui

Loi ARMANIS Kevyn N° 147 (adoptée) :

Les pseudos et l’usurpation d’identité :

Chaque Pol possède son identité propre . Ce jeu se devant de rester cordial et amusant, le Nom et Prenom de tout Pol se doivent d’être corrects.
Alinéa 1 : Il est strictement interdit de s'inscrire sous un pseudo choquant, obscène ou injurieux.

Peines : Avertissement du Webmaster. Le juge suprême sera le seul apte à ouvrir une instruction à l'encontre du pol en question, opposant un représentant désigné par le JS selon la Loi NAGASE Reiko N° 189 (provisoire) sur la Protection et le Respect des Pols.

Les peines maximales varieront en fonction du pseudonyme illégal adopté :
Pseudonyme vulgaire et injurieux : 3 h de prison et 300 euros d’amende
Pseudonyme très injurieux : 5h de prison et 750 euros d’amende
Pseudonyme raciste ou à caractère sexuel : 24h de prison et 1000¤ d'amende


Alinéa 2 : Tout pol, utilisant l'identité d'une personne , en s'inscrivant sur le jeu en ne changeant qu'une ou plusieurs lettres (un 0 à la place d'un O ==> en s'appelant Orkyd B0NOBO par exemple afin de demander les identifiants des pols... ) afin de nuire à autrui,se verra poursuivi par la/les personne(s) qui en ont été victimes.

Preuves : Impression écran du courrier,commentaire... avec le nom de l'usurpateur visible et le votre également + preuve de la fausse identité (Il faut donc montrer la fausse personne et la vraie personne)

Peines :
-1ère fois : 500¤ d'amende + 300¤ de dédommagement + 3h de prison
-Si récidive : 750¤ d'amende + 600¤ de dédommagement + 5h de prison + Webmaster prévenu pour demander la suppression du compte
Peines requises : Voir ci-dessus



Loi MAINSTERS Spike N° 303 (adoptée) :
Gain de diplômes aux jeux du gouvernement
Principe
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Cette loi a pour but de définir le fonctionnement des jeux organisés en partenariat entre le gouvernement et le juge suprême.

Lors de son mandat, un gouvernement pourra organiser un jeu et demander au juge suprême l'attribution de diplômes en gains, cette loi a pour but de définir les conditions de ces attributions.


Alinéa 1
****

Tout gouvernement pourra demander au juge suprême en place son accord pour donner un diplôme lors d'un jeu qu'il organise, pour se faire, le président devra écrire par courrier au juge suprême en lui soumettant le projet de jeu qu'il souhaite mettre en place et qui aura pour récompense un diplôme.

Pour se faire, il devra présenter son projet de jeu en indiquant au juge suprême de manière explicite et détaillée la nature du jeu en expliquant en quoi il consiste, et le diplôme demandé en précisant le lien avec le jeu en question.


Alinéa 2
****

Le jeu proposé par le gouvernement devra être en accord avec le diplôme demandé et celui-ci devra demander un certain travail et investissement de la part des participants au jeu.

Par exemple, le diplôme d'écrivain pourra être donné pour un concours d'écriture

À contrario, les jeux qui seront jugés comme étant contraires au développement d'un bon jeu correct et utile se verront donner une réponse négative par le juge suprême.

Le juge suprême se réserve le droit de refuser à sa guise tout projet de jeu qu'il ne trouverait pas viable ou pas assez original. Toutefois, en cas de refus, le gouvernement sera autorisé à renouveler sa demande une fois durant son mandat et devra se soumettre à la réponse concernant ce second projet quelle que soit la réponse finale.



Rappel
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Le jeu prônant l'équité entre les pols, seuls 3 diplômes ne pourront être donnés par mandat.
Les diplômes des métiers de la justice (avocat, juge) et de politique et leurs enseignements sont exclus de cette loi. Il sera donc demandé aux gouvernements de privilégier les diplômes liés à la culture en priorité.
Peines requises : Aucune

Retrait de : Alinéa 3
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Le juge suprême s'il le souhaite pourra également organiser ses propres jeux en plus de ceux proposés par le gouvernement qui en contrepartie acceptera de donner les gains financiers par le ministre des finances.

Loi WEST Shane N° 267 (adoptée) :
Loi sur l'abus de pouvoir du Juge Suprême
(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_ & Nick Carter)

Préambule :
*****

Par définition "Ce juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Francopoly. Elle peut à sa guise retirer on rentre des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Francopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial. Cette loi a pour but d'empêcher les abus éventuels du Juge Suprême.

Principe :
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Tout juge se doit de respecter les lois y compris le Juge Suprême : sa fonction ne le place pas au dessus des lois, il doit en ce sens être le garant du bon déroulement des affaires de justice de la ville.

Le Juge Suprême ne doit pas favoriser ou défavoriser des pols, dans ce sens, il ne doit pas abuser du don de diplômes simultanément ou consécutifs à un même pol, le retrait de diplômes doit se faire avec un motif valable et appuyé par des preuves.

Cette loi étant destinée à sanctionner un juge suprême dans le cas où celui-ci abuserait de son pouvoir, elle ne devra être utilisée qu'à ces fins. Les juges devront faire en sorte de s'accorder sur le parrainage de l'un d'entre eux pour tenir ce procès qui se doit de rester exceptionnel.

Pour les pols ayant reçu des diplômes sans motif valable, un procès sera effectué par le juge suprême afin de les retirer.

Les pols devront fournir la preuve de leur patrimoine avec les diplômes en cas de contestation (par exemple don d'un diplôme déjà en leur possession, etc...)

Peines :
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- Amende de 1000 euros, 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)
- Interdiction à vie d'exercer les métiers de la justice dans le cas de multiples abus simultanés
- Pour les pols ayant reçu des diplômes, retrait de ces diplômes uniquement.
Peines requises : Voir ci-dessus

Retrait de "Le Juge Suprême est autorisé à contourner les lois UNIQUEMENT en cas de grave problème (exemple : Ministres créant des lois, vol de la caisse d'Etat, etc...)"


Loi WEST Shane N° 266 (adoptée) :
Loi sur la validité des accusations et des délais d'instruction
(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_ & Nick Carter)

Préambule :
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Cette loi a pour but de clarifier les conditions de validité des preuves et des accusations lors de procès.
Elle a remplacé les lois 179 du code I et 144 du code C

Principe :
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* Validité des accusations : Pour être valable un dossier d'accusation doit être fourni complet au juge, aucun procès ne pourra se faire s'il manque des preuves ou si elles sont incomplètes.

Les accusations (et donc les preuves) ne pourront être valides que sur une période de 4 ans seul le Juge Suprême sera apte à dépasser ce délai s'il en voit la nécessité.

* Délai d'instruction : Un juge devra effectuer les procès qui lui sont confiés dans un délai de 4 ans après la création du dossier, seul le Juge Suprême peut accorder un délai supplémentaire en cas de raison majeure ou de faire des procès une fois cette date dépassée.

Aucune poursuite ne pourra se faire une fois les délais dépassés, les juges n'effectuant pas leur procès en temps et en heure pourront être sanctionnés par le Juge Suprême qui décidera de la peine.
Peines requises : Aucune

Loi ETERNITY Elle N° 212 (adoptée) :

Loi sur les Procès Interdits et sur les instructions non conformes

Tout juge avant d’ouvrir une instruction se doit de vérifier la recevabilité des chefs d’inculpation .
Article 1 : Seront considérés comme procès interdits toute plainte ayant pour origines les alinéas suivants:

¤ Alinéa 1: Actions ou plaintes qui se seront déroulées dans le chat/Forum de la Francopoly

En effet seuls les modérateurs du chat ont amabilités et ont la capacité de prendre des sanctions et à faire respecter leurs règles. Celles-ci sont extérieurs aux règles et lois de Francopoly

¤Alinéa 2: Actions du jeu(à l'exception des vols)

Les baffes, pincements et cheveux tirés ayant les mêmes titres que les bisous,chatouilles ou encore tirer la langue,c'est-à-dire des interactions du jeu,celles-ci ne se verront pas être l'objet d'une plainte.

¤Alinéa 3 : Les tentatives de Vol

Sachant que toute tentative de vol est obligatoirement un échec pour son auteur et donc aucune conséquence pour celui ou celle qui était visée,celle-ci ne donnera pas lieu à une plainte. En effet par son action,l'auteur se verra déjà subir des peines propres au jeu,c'est-à-dire une amende suivie d'un emprisonnement

¤Alinéa 4: Refus ou Non-validation d'une demande en mariage

En raison du fait que le jeu ne permet pas aux pols de se marier avant leurs 21 ans. Ceux-ci ont normalement le temps de choisir leurs conjoints respectifs et donc de ce fait sont responsables de l'argent qu'ils engagent pour leur mariage. Pour ces raisons là toute plainte contre un(e) autre afin de récupérer la somme des frais de mariage ou pour quelconque autre raison se verra obligatoirement être refusée et ne donneront pas suite.

¤Alinéa 5 : Pols décédés

Parce que les pols décédés sont considérés comme inaptes à rembourser une quelconque somme,il ne peut y avoir des plaintes à leur égard ou encore donner suite à une plainte déposée durant leur vivant. De ce fait toute plainte et affaire seront annulées après constatation du juge chargée de l'affaire

Tout juge ne respectant pas ses règles et jugeant l'affaire se verra poursuivi en justice avec un avertissement du Juge Suprême et risquera les peines maximales prévues par la loi .

Article 2 : Les affaires de faux procès ne sont instruites que par le Juge Suprême, à la demande des pols témoins ou victimes ou à la demande d’un représentant de la justice.

Il est strictement interdit d'ouvrir des faux procès et tout juge faisant un faux procès se verra poursuivi en justice. Il devra également dédommager la victime si celle-ci a été reconnue coupable et a du dédommager le plaignant à la fin du faux-procés.
Preuves : screen del’instruction sur le bureau du juge et/ou du compte-rendu de jugement.
Peines requises : Dédommagement intégral du préjudice financier (si compte-rendu de jugement) + 3 h de prison + Amende de 500 euros
Si récidive : 5h de prison + 1000 euros d’amende + dédommagement intégral du préjudice financier (si compte-rendu de jugement) + retrait du diplôme de juge .



Loi RONRON Macaron N° 297 (adoptée) :

Concours du Ministre de la Culture

Alinéa 1 : Pour empêcher toute fraude ou triche et par transparence envers la population francopolienne, il est interdit aux membres du gouvernement de participer aux jeux concours proposé par celui ci. Exception faite concernant des jeux se déroulant sur le tchat.

Alinéa 2 : Le ministre de la culture en proposant des jeux se doit d’en récompenser les gagnants . Ainsi si un Pol estime avoir été lésé et ne pas avoir reçu ses gains alors qu’il avait gagné à l’un des jeux , celui-ci pourra poursuivre le ministre de la culture en justice.
Si celui-ci vient à prouver que la liste des gagnants avait été dument donné au ministre des finances et que c’est ce dernier qui est en faute, l’instruction sera alors fait contre le ministre des finances.

Ceux-ci pourront bénéficier d’un délai de 3 jours pour régulariser les gains sous la supervision du juge suprême ou de ces procureurs.

Preuves requises : capture ecran du message envoyé au ministre de la culture + capture écran de la page des jeux du ministre
Pour le ministre de la culture : capture ecran du message envoyé au ministre des finances avec la liste des gagnants et les gains

Peines requises : 300 euros d’amende + 3 heures de prison + dédommagement à hauteur du gain qui aurait du être gagné.
Si récidive : 500 euros d’amende + 5 heures de prison + dédommagement à hauteur du gain qui aurait du être gagné + perte du diplôme de politicien.



Loi ESSERVED Rorhan N° 288 (adoptée) :

Rôle des Avocats - droits et devoirs
(Loi modifiée par Tyler Lockwood)

Préambule :
═════════

Cette Loi fait écho aux Lois LOCKWOOD_ Tyler N°272 et 273.

Rappel : Un avocat est une personne engagée ou non par une autre pour défendre ses intérêts et ses droits devant la Cour de Justice de Francopoly.
On compte deux types distincts d’avocats :
• Les avocats choisis
• Les (avocats) commis d’office

Droits :
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♠ Alinéa 1 ♠
Chaque avocat a la possibilité de choisir d’accepter ou non de dossier, sans pour autant qu’une raison lui soit demandée.

♠ Alinéa 2 ♠
Chaque avocat a le droit de se munir des preuves qu’il utilisera pour le procès. S’il s’agit de l’Avocat de la Défense, il n’aura d’autres devoirs que de les présenter au Juge. S’il s’agit de l’Avocat de l’Accusation, il devra fournir les preuves essentielles à l’ouverture de l’instruction au Juge, qui les transmettra à l’Avocat de la Défense.

♠ Alinéa 3 ♠
Un avocat a le droit d’obtenir d’un policier ou supercop le casier judiciaire de son client, ainsi que d’obtenir toutes les informations relatives à son client.

♠ Alinéa 4 ♠
Un avocat a le droit de se décharger d’un dossier sous certaines conditions : il doit s’agir d’une incompatibilité horaire, de menaces et d’insultes de la part du client à l’égard de l’avocat. Toute autre raison pourra être poursuivie par le client.

♠ Alinéa 5 ♠
Un avocat commis d’office a le droit de bénéficier de 24h pour préparer sa plaidoirie. Dès qu’il est choisi, il doit demander au Juge en charge de l’instruction ce délai, car il ne lui sera pas allégué automatiquement.
Une fois une date et une heure d’audience prévue, l’avocat n’aura plus le droit de demander un délai supplémentaire.


Devoirs :
═══════
♠ Alinéa 1 ♠
Chaque avocat, et en particulier ceux qui sont commis d’office, sont dans l’obligation de défendre les intérêts de leurs clients, et ce qu’ils soient accusés ou plaignants.
Tout avocat bafouant les droits à être défendu comme il se doit en procès sera passible d’un procès pour n’avoir pas respecté son serment et cette Loi.

Preuves : capture écran du procès ou l’avocat n’a pas défendu son client
Peines requises : 300 euros d’amende + 3heures de prison
Recidive : 500 euros d’amende + 5 heures de prison + retrait du diplôme d’avocat

♠ Alinéa 2 ♠

Un avocat ne peut accepter un dossier et donc faire payer son client si celui-ci ne peut être instruit :délai dépassé ou encore plainte irrecevable, ne correspondant a aucune loi.

Preuves requises: capture ecran du journal de bord avec l'acceptation du dossier + capture ecran de la page métier de l'avocat qui stipule le montant des honoraires+ capture écran du dossier envoyé à l'avocat.


Peines requises : De 300 à 750 euros d'amende + dédommagement à hauteur du montant des honoraires . En cas de récidive / cas grave : 750 euros d'amende et retrait du diplôme d'avocat

♠ Alinéa 3 ♠
Tout avocat a le devoir de se présenter à l’heure, si la date et l’heure de l’audience lui sont données dans les 24h avant le procès.
Un avocat qui sera absent au moins deux fois lors d’audience sera alors considéré comme incompétent et pourra alors être instruit en justice par le juge suprême , les Procureurs, le greffier ou encore le ministre de la justice sous preuve d’avoir les captures écran des audiences ou ce dernier était absent .

Preuves ou doit bien figurer la suspension de l’audience et la cause de cette suspension , à savoir l’absence de l’avocat.
Peines requises : 300 euros d’amende + 3 heures de prison
En cas de récidive: 750 euros d'amende + 5 heures de prison et retrait du diplôme d'avocat.

♠ Alinéa 3 ♠
Tout avocat commis d’office recevra une rémunération de 50¤ par le Ministère des Finances, à la demande expresse du Juge en charge de l’Affaire qui contactera le Ministre des Finances afin que soit versé le salaire.

L'incompétence est une violation de la loi, s'il y a un doute sur la véracité de l'incompétence, le Ministre de la Justice, le Procureur ou le Juge Suprême tranchera.

Peines requises : voir ci-dessus




Loi _HENRY Thierry N° 142 (adoptée) :

Comparution Immédiate
Loi modifié par Thierry HENRY (le 06/05/2013)


Alinéa 1 : La comparution immédiate est une procédure qui permet de juger immédiatement un pol s'étant rendu coupable d'un acte grave et/ou répétée, qui pourrait avoir des conséquences irréversibles sur la vie du Pol ayant reçu préjudice.
Alinéa 2 : Un Pol commettant une même action grave répétée sur au moins 4 autres Pols dans un délai de 24 heures, sera considéré comme dangereux envers la société.Il pourra donc être jugé à la cour suprême, dans le cadre d’une comparution immédiate ou le procureur devra se porter partie civile. L'accusé ne risquerait que les peines de prison en accord avec la loi concernant la faute, il sera alors jugé avec comme appui les preuves de tous les délits.
A titre d’exemple, un Pol se mettant à proférer des insultes à caractère sexuel à l’égard d’un certain nombre de pols pourra être poursuivi en comparution immédiate, afin qu’il puisse choquer le moins de pols possible.
Alinéa 3 : Si un Pol commet de nouveau une action pour laquelle il est reconnu multi-récidiviste (ayant été condamné au moins 3 fois pour le même acte), celui-ci pourrait alors être jugé en comparution immédiate.

Alinéa 4 : Personne habilitée à faire appliquer la comparution immédiate.

Seul le Juge Suprême sera habilité à faire appliquer cette comparution immédiate.
Le juge chargé de l'affaire devra transmettre le dossier au Juge Suprême. Si celui-ci ne le fait pas il risquera un avertissement du juge suprême ainsi qu’une amende de 300 euros et 3 heures de prison.
Si après cela, il ne transmet toujours pas le dossier, le juge en question risquera jusqu’à 500 euros d’amende , 5 heures de prison et le retrait de son diplôme de juge.
Peines requises : Peines requises par la loi concernant le délit de l’accusé



Lois adoptées par référendum :

Article 1 : Francopoly étant une ville démocratique, un changement , suppression ou modification de loi ne pourra se faire sans un débat et un sondage préalable et ouverts à tous.
Uniquement un membre du gouvernement pourra proposer des changements dans les lois de la ville .
Article 2 : Debat d’une nouvelle loi :
Alinéa 1 :Le gouvernement pourra, avec l’aide de son secrétaire d’Etat, publier un communiqué ou il y mentionne les modifications qu’il souhaite apporter et donner rendez-vous dans la salle d’un comédien pour y effectuer des soirées débat. Ils devront alors en prévoir 3 au cours du mandat, dates qui seront indiquées sur le communiqué, pour assurer une continuité et avoir l’avis d’un maximum de personne. N’omettant pas d’ajouter les modifications sur le communiqué si il y en a .

Alinéa 2: Ceux-ci s’effectueront aussi en parallèle sur le forum du jeu : http://forum.stereopoly.com, dans l’onglet « vie juridique » de notre ville.
Le débat durera au minimum 4 jours pour permettre à chacun d’y participer et sera publié par le ministre de la justice ou par un autre membre du gouvernement si celui-ci n’est pas disponible.
Le membre du gouvernement auteur de la loi s’engage à participer au débat et à répondre à l’avis des Pols. Celui-ci n’est pas obligé d’adopter leur point de vue mais ce doit d’être attentif aux remarques eventuelles et pourra suite à celles-ci effectuer des changements si il l’estime nécessaire.
Si des modifications sont apportées il pourra ensuite présenter le nouveau jet sur le forum, sans renouvellement de la période de 4 jours mais dans le temps de débat restant.

Article 3 : Sondage de la nouvelle loi :

Alinea 1 : Il devra durer au minimum 2 jours sur le forum du jeu et sera fait par le ministre de la justice lui-même ou en cas de non disponibilité par un autre membre du gouvernement .
Si suite au débat le ministre avait effectué des modifications, ce sera la dernière version de la loi qui sera proposée en sondage.
Une loi sera adoptée si elle obtient la majorité absolue, c’est-à-dire si elle obtient 50 % des voix + 1 .

Alinéa 2 :Le gouvernement pourra faire appelle a un statisticien qui devra proposer les lois en sondage , durant 2 jours également, qui seront soumises au même critères d’acceptation , soit 50 % des voix+ 1.

Alinéa 3 :Dans le cas ou un gouvernement utiliserait le forum et ferait appel à un statisticien , la loi sera adoptée si il y a la majorité absolue dans les deux cas .


Peines requises: retrait du diplome de Scipol du ministre ayant modifié son code sans avoir respecté cette loi , retrait de l'immunité du President sauf si celui-ci prouve sa non implication ainsi que 1000 euros d'amende et 10 heures de prison