Loi SUN_MOON Ouvea N° 198 (adoptée) :
VOLS réussis
(Loi modifiée par PACINO Alfredo le 08/05/14)

Ici à Francopoly le vol est une infraction qui consiste à soustraire de façon frauduleuse la richesse d'un autre. De ce fait la victime ayant subi le dommage pourra porter plainte contre le voleur afin de demander réparation et récupérer sa richesse selon les contions suivantes:

¤ Remboursement :

Les remboursements se feront en conformité avec la limite des 9 999 euros. Dès qu'un jugement reconnaît la faute d'un voleur, les pols seront indemnisés selon leur statut (après le vol) de cette façon :


¤ Les preuves à fournir:

Impression écran du journal de bord montrant LE VOL et le nom du plaignant en haut à droite
Preuve de Non-assurance à faire chez un ASSUREUR

/! ATTENTION : /!

Étant donné que les pols de moins de 25ans ne peuvent pas faire de demande d'assurance, ils ne peuvent donc pas en avoir. La preuve d'assurance est donc inutile à fournir.
En revanche, il leur sera demandé de faire une impression écran de sa page profil montrant l'âge de son pol. Il faut aussi que le nom du pol soit visible en haut à droite comme toutes les preuves

Modification:

Cas du de décès du voleur

Alinéa 1: Tout les pols peuvent bénéficier de cette loi

Alinéa 2: Tout pol se faisant voler et n’ayant pas souscrit à une assurance pourra demander au ministre des finances un remboursement à hauteur de 20 000 euros maximum.

Preuves requises :
- Impression d'écran du journal de bord montrant la date du vol et le nom du voleur
-Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur)
-Impression d'écran du décès du voleur issu du journal officiel


¤ Exception du remboursement:

Les pols ayant une ASSURANCE pour vol ne sont pas couverts par cette loi mais par leur assurance ( Loi HENRY Thierry N° 7 )

¤ Peines requises:

Amende de 500 euros + 3h de prison + Remboursement du vol selon le statut de la victime après le vol

En cas de récidive: Amende de 1000 euros + 10h de prison + Remboursement du vol selon le statut de la victime au moment du vol

loi HENRY Thierry N° 283 (adoptée) :
Récidive
Tout acte (VOL, insulte, ...) effectué en récidive (donc 2 fois au minimum) sera désormais sévèrement puni.

Preuve à fournir : casier judiciaire ou jugement

Récidive à 2 fois : 10h de prison + 750 ¤ d'amende
Récidive à + de 2 fois : 24h de prison + 1000 ¤ d'amende
Peines requises : voir ci-dessus

Dans le but de facilité la compréhension et le respect des lois mise en place. Je propose donc une modification de cette loi, qui devra être ajouté à la suite de la loi SUN_MOON Ouvea N° 198 (adoptée) :
VOLS réussis

Loi HENRY Thierry N° 283 (adopté): Récidive
Tout acte (vol, insulte, ...) effectué en récidive (donc 2 fois au minimum) sera désormais sévèrement puni.
Preuve à fournir casier judiciaire ou jugement

Peines:
Récidive à 2 fois : 10h de prison + 750 ¤ d'amende
Récidive à + de 2 fois : 24h de prison + 1000 ¤ d'amende
Ces peines s'ajoutent en plus de celle déjà prévue en première récidive.

Exemple: En cas de vol avec récidive à 2 fois si le coupable est condamné il écopera de:
1000 euros d'amende + 10 heures de prison + Remboursement du vol viendront s'ajouter en supplément 10h de prison + 750 euros d'amende.

Soit un total de 20 heures de prison + 1750 euros d'amende + Remboursement du vol.

Je propose également de faire des deux lois concernant les bourses une seule. Les regroupées serait un gain de temps et permettrais de savoir ou tout ce trouve exactement.
Lois concernées:
Loi -MILLER- Constant N° 248 (adoptée) :
Réglementation des demandes de bourses
Loi ETERNITY Elle N° 205 (provisoire) :
Le Ministre des FINANCES et les demandes de bourses

Précision à apporter concernant la loi MCCLANEX_ andrew N° 302 (adoptée) :
Réglementation du métier d'inspecteur fiscal

Alinéa 5
******
Un inspecteur fiscal ne peut attribuer une amende à un pol si celui-ci en a déjà eu une dans l'année. Un inspecteur fiscal ne respectant pas cette loi pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Imprim écran du journal de bord, Imprim écran de la page inspecteur fiscal


PEINES : remboursement de l'amende reçue + amende de 500 ¤ + 5h de prison

Préciser si il s'agit d'amende dû à une fausse déclaration ou si la loi comprends également les non déclarations.