Loi MAINSTERS Spike N° 11 (adoptée) :
Créée le 20 Jan 2019 21:47
Modifiée le : 20 Mar 2021 15:33

Loi MAINSTERS Spike n°11 relative à la corruption

La corruption sur Cosmopoly désigne le détournement de fonctions du jeu en faisant des arrangements ou promesses ou en donnant des avantages quelconques dans le but d’obtenir ou utiliser un pouvoir pour accomplir, retarder ou ne pas accomplir un acte quel qu’il soit.

Article 1 : Faits de corruption

La corruption des systèmes judiciaire et politique est un acte grave.
On désigne par corruption tout acte malhonnête qui permet à son auteur de parvenir à ses fins en échange d’argent, de pièces d’or, de postes ou tout autre moyen permettant de récompenser un autre pol.
Sont considérés comme actes de corruption :
- Achat de votes aux élections
- Achat de parrainages, don de pièces d’or ou de diplômes de justice dans le but de devenir ou rester juge suprême
- Soudoyer ou menacer le gouvernement pour obtenir des fonds de la caisse de l’état
- Soudoyer ou menacer des avocats, juges ou jurés pour remporter un procès
- Accéder à un poste politique ou judiciaire dans le but de corrompre l’État

Tout pol témoin ou se voyant proposer de participer à une action de corruption quelle qu’elle soit se doit d’en avertir le juge suprême. Tout pol participant à un acte de corruption sera considéré comme complice de l’initiateur.

Article 2 : Achats

Alinéa 1 : Achat de votes


L’achat de votes désigne tout moyen qu’emploierait un politicien afin de récolter des votes aux élections présidentielles pour se faire élire président.
Sont considérés comme moyens d’achat de voix :
- Don d’argent ou de pièces d’or
- Promesse de poste au gouvernement, en agent secret
- Toute action qui peut être considérée comme un avantage (demande d’amitié, service rendu,…)

L’achat de votes est interdit et sanctionné, quelle qu’en soit la motivation et les moyens employés.
Il en va de même pour la vente de votes qui s’apparente elle aussi à une tentative de corruption.


Alinéa 2 : Achat de parrainage


L’achat de parrainage concerne les parrainages pour devenir juge et les parrainages pour devenir juge suprême.
Sont considérés comme moyens d’achat de parrainage :
- Don d’argent ou de pièces d’or
- Promesse de poste de procureur
- Toute action qui peut être considérée comme un avantage (demande d’amitié, service rendu,…)

L’achat de parrainages est interdit et sanctionné, quelle qu’en soit la motivation et les moyens employés.
Il en va de même pour la vente de parrainage qui s’apparente elle aussi à une tentative de corruption.

Preuves requises (selon les cas) :

La corruption se voulant le plus discrète possible, tous les supports de communication du jeu et de ses parties annexes (forum, tchat et discord compris) utilisés afin de corrompre les pols sont autorisés comme preuve, dès lors qu’ils permettent d’identifier clairement son initiateur et que le contenu démontre un acte de corruption quel qu’il soit.

Peines :

Tout pol auteur de corruption avérée, quelle qu’elle soit se verra poursuivi par le juge suprême pour corruption.
Tout pol complice d’un acte de corruption, se verra également poursuivi pour son implication.

- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Dédommagement au plaignant ou à l’État à la hauteur de la somme proposée (selon les cas)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge) selon la gravité des faits et à la discrétion du juge suprême

Si récidive : Retrait des diplômes systématique.