RÈGLEMENT DU CONCOURS

"Grand jeu 100 000 fans"

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société GENEDIS, SAS au capital de 3.660.000 euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 345 130 512 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu sans obligation d’achat, valable du 02/11/2021 8H00 au 03/11/2021 13H00, intitulé «Grand Jeu 100.000 fans » (ci-après le « Jeu ») et accessible exclusivement via Internet sur le site (https://www.facebook.com/PromocashFrance (ci-après le « Site »).
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Facebook est une marque déposée.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures détentrices d’une carte client dans un magasin Promocash et disposant d’un compte Facebook résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »).

Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.

La participation au Jeu est limitée à une (1) participation pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS

Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.

Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.

ARTICLE 4 : DEROULEREMENT DU CONCOURS

Il s’agit d’un Jeu sans obligation d'achat

Le Concours se déroulera de la façon suivante :

Le Participant doit se rendre sur la page nationale Facebook Promocash (https://www.facebook.com/PromocashFrance) entre le 02/11/2021 8H00 et le 03/11/2021 13H00.
Le Participant doit répondre au questionnaire (qui comprend 5 questions) qui est publié sur la page Facebook précitée.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a au total 3 gagnants.

Les Participants qui auront répondu dans les 3 premiers meilleurs temps aux 5 questions avec le meilleur score de bonnes réponses, seront contactés entre le 3 et le 5 novembre 2021 via la messagerie privée de Facebook afin de leur indiquer le lot gagné.
Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant n’en seront pas informés, et il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Les prix seront remis en fonction du classement des gagnants :
Le prix « numéro 1 » :
Il y aura 1 gagnant du prix « numéro 1 » soit le gagnant qui a répondu dans le premier meilleur temps aux 5 questions avec le meilleur score de bonnes réponses :
un bon d'achat à valoir sur les produits à Marques Promocash* d'une valeur de 100€ et la création de 3 posts sur les réseaux sociaux Promocash concernant son restaurant.

Le prix « numéro 2 » :
Il y aura 1 gagnant du prix « numéro 2 » soit le gagnant qui a répondu dans le 2eme meilleur temps aux 5 questions avec le meilleur score de bonnes réponses
un bon d'achat à valoir sur les produits à Marques Promocash* d'une valeur de 75€

Le prix « numéro 3 » :
Il y aura 1 gagnant du prix « numéro 3» soit le gagnant qui a répondu dans le 3eme meilleur temps aux 5 questions avec le meilleur score de bonnes réponses
un bon d'achat sur les produits à Marques Promocash* d'une valeur de 50€

(*Marques Promocash : En Cuisine, Saxo, Engagement Qualité Restauration Promocash, Larmigny, Sélection Exclusive Promocash, Mosbrau, Eclats d’Arômes.)


La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Il en va de même pour les frais postaux nécessaires à la réception des lots.

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les gagnants devront se rendre directement dans le magasin Promocash dont ils sont clients pour retirer leur lot.
Les gagnants devront venir chercher leur lot en magasin entre le 01/11/2021, et le 31/12/2021 (Pendant les heures d’ouverture du Magasin Participant). Ils seront avertis via la messagerie privée de Facebook entre le 3 et le 5 novembre 2021).

Les gagnants, pour récupérer leur lot, devront justifier de leur identité au moyen d'un document officiel portant leur photographie (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et de leur carte client Promocash.

Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Les lots non réclamés au 31/12/2021 au plus tard seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice.

Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.

ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite du gagnant du prix numéro 1 afin d’utiliser gracieusement, à titre publicitaire autour de l’opération du Jeu, leurs nom, prénom et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Pour cela, il convient de remplir et signer l’autorisation de captation, de reproduction et de diffusion de photos renseigné en annexe ou sur tout autre support, pourvu que les termes et conditions soient strictement identiques.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (EXEMPLES : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Elles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du jeu plus 6 mois.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l´article 1en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;

Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.

ARTICLE 10 : REGLEMENT

10.1. Dépôt et consultation

Le présent règlement est déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, Boulevard de l’Europe, BP 160, 91 005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : sur la page Facebook https://www.facebook.com/PromocashFrance ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse mentionnée à l’article 1.

10.2. Acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur la page Facebook Promocash https://www.facebook.com/PromocashFrance, en commentaire du post d’annonce du jeu, ou à l’adresse du Jeu par simple demande écrite envoyée avant le 31/12/2021 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse mentionnée à l’article 1.

10.3 Réclamation

Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées auprès de la société organisatrice, à l’adresse figurant à l’article 1 ou par mail à l’adresse promocash_communication@carrefour.com.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
la dotation remportée par le Participant;
ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
l’objet de sa réclamation.

Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots avant le 31/12/2021.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

La loi applicable du présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Á défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.