Posté le 1 octobre
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Bercy prévoit d'augmenter lourdement la taxe dite de solidarité (TSBA) sur les billets d'avion, dans le projet de loi de finances 2025. Avec des conséquences très importantes sur les tarifs pour les passagers.

Si vous avez prévu un voyage en avion vers une destination lointaine au départ de la France en 2025, ne tardez pas trop à acheter vos billets. Le transport aérien figure en effet parmi les principales victimes désignées des projets de Bercy pour renflouer les caisses de l'Etat. Selon nos informations, le ministère de l'Economie et des Finances prévoit de prélever un milliard d'euros supplémentaire sur le transport aérien, en augmentant lourdement la taxe dite de solidarité (TSBA) sur les billets d'avion, dans le projet de loi de finances 2025.

Cette taxe de solidarité, exclusivement supportée par l'aérien, a connu de multiples relèvements et détournements depuis sa création en 2006 par Jacques Chirac pour financer la lutte contre le sida en Afrique. En 2019, le gouvernement Borne y avait ajouté une « écocontribution » pour financer la rénovation du réseau ferré. C'est l'une des dix taxes et redevances pesant sur le transport aérien en France, et dont le montant total représente jusqu'à 40 % du prix d'un billet.

Quasiment multiplié par trois

Mais la hausse de la TSBA prévue aujourd'hui par Bercy est sans équivalent, puisqu'elle équivaudrait à un quasi-triplement du produit de cette taxe, aujourd'hui de 460 millions d'euros par an. Avec un effort particulier demandé à la clientèle « haute contribution » et des destinations lointaines.

Selon les différentes moutures du projet, qui visent toutes à atteindre cet objectif du milliard d'euros supplémentaire, le montant de la TSBA pourrait ainsi passer de 63,07 euros pour un vol long-courrier en classe affaires, à 200 euros pour un vol de plus de 5.000 km et 100 euros pour un trajet de 5.000 km et 1.000 km. En classe « éco », la taxe passerait de 7,51 euros pour un long-courrier, à 60 euros pour un vol de plus de 5.000 km et 42 euros, de 5.000 à 1.000 km.

Quant aux vols intra-européens de moins de 1.000 km, ainsi que ceux vers les DOM, leur sort n'est pas encore tranché. Initialement, le gouvernement prévoyait de leur épargner une nouvelle hausse de la TSBA, sachant que les taxes et redevances représentent déjà 40 % du prix d'un vol domestique, contre 17 % pour un Paris-New York. Mais il envisageait de doubler la TVA sur les vols domestiques, qui serait passée de 10 % à 20 %. Aux dernières nouvelles, il aurait finalement renoncé à toucher à la TVA. Mais une hausse de la taxe sur les vols intra-européens est à l'étude, dans l'idée de faire aussi payer la clientèle des compagnies « low cost ».

Les chiffres clés

200 euros : Le montant envisagé de la taxe pour un vol long-courrier en classe affaires de plus de 5.000 km.
3.000 euros par passager : La TSBA pour un vol long-courrier en jet privé.

Une nouvelle version de la TSBA est également prévue pour l'aviation d'affaires. Selon nos informations, elle pourrait atteindre 3.000 euros par passager pour un vol long-courrier en jet privé (et 1.500 euros par le même trajet de plus de 5.000 km en avion turboprop à l'hélice, même si cela n'existe pas). Elle s'ajoutera à l'augmentation des taxes sur le carburant décidée en 2023.

De quoi faire plaisir à la gauche et aux écologistes, dont l'aviation d'affaires est devenue l'une des cibles de prédilection, tout en faisant passer une nouvelle augmentation des prélèvements pour une mesure de « justice fiscale ». Le précédent gouvernement avait déjà préparé le terrain au printemps dernier, avec une étude du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui préconisait un alignement de la taxation des vols long-courriers sur celle des moyen-courriers, au nom de la lutte contre les émissions de CO2.

Le recul constant du pavillon français


Cependant, ce nouvel alourdissement de la fiscalité va encore aggraver le déficit de compétitivité du transport aérien français. Un déficit qui s'est déjà traduit au cours des vingt dernières années, par la perte d'un point de part de marché par an du pavillon français en France, tombée à 38 %. Car si la TSBA s'applique à tous les vols au départ de France, elle pénalise davantage les compagnies françaises, au premier rang desquelles Air France.

Un porte-parole de la compagnie rappelle que le groupe Air France est « le premier contributeur de cette taxe, avec plus de 140 millions d'euros collectés en 2023 pour Air France et Transavia », soit plus de 30 % du montant total. « Le projet à l'étude, qui représente un doublement non progressif des recettes de la TSBA, est inédit. Son poids financier ne pourrait être supporté par les seules compagnies aériennes et conduirait nécessairement à une augmentation du prix des billets d'avion », souligne-t-on chez Air France.

Plus la fiscalité des vols au départ de France augmente, et plus le risque est grand de voir un nombre croissant de passagers aller prendre leur vol long-courrier à l'étranger. Ce qui, du point de vue des émissions de CO2, est éventuellement pire. La tentation est particulièrement forte pour les passagers de province, qui doivent emprunter un vol de correspondance pour prendre un vol long-courrier. Du fait des taxes, l'écart de prix entre un Paris-Nice via Roissy-Charles-de-Gaulle et un autre grand « hub » intercontinental, comme Londres-Heathrow ou Istanbul peut déjà atteindre plusieurs centaines d'euros.

Au risque de la fuite de trafic vers d'autres grands « hubs » s'ajoute celui d'une perte d'attractivité de la destination France aux yeux de la clientèle touristique internationale. Plutôt que d'entrer en Europe par Paris, des touristes chinois ou sud-américains peuvent trouver plus avantageux d'arriver par Londres, Francfort, Amsterdam, Rome ou Madrid. C'est d'ailleurs, semble-t-il, déjà le cas, si l'on compare la croissance du trafic aérien, plus forte en Espagne ou en Italie qu'en France, qui ont fait le choix d'alléger la fiscalité sur le transport aérien pour favoriser l'accroissement du tourisme. Un choix également suivi récemment par la Suède.

Air France face à une avalanche de charges


Dans le cas d'Air France, l'augmentation de la TSBA est d'autant plus préoccupante qu'elle s'ajouterait à d'autres hausses de coûts divers en 2025. « La France compte parmi les pays européens où le transport aérien est le plus taxé en 2023, souligne-t-on chez Air France. Les impôts et taxes payés et collectés par Air France-KLM ont atteint 3 milliards. »

Or ce montant va encore s'alourdir en 2025, avec la nouvelle taxe sur les grands aéroports, mais aussi le relèvement possible de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, qui passerait de 25 % à 33,5 %. D'autres charges spécifiques au transport aérien sont aussi prévues l'an prochain, comme la hausse des redevances de l'aviation civile pour financer la réforme du contrôle aérien et la fin des permis d'émissions gratuits, dont le coût pour Air France passera de 100 millions d'euros en 2023 à 300 millions d'ici à 2030. Sans oublier le milliard d'euros supplémentaire que représente l'objectif de 10 % de carburants d'aviation durable en 2030. Tout cela se retrouvera nécessairement sur le prix des billets d'avion et ne renforcera pas la compétitivité d'Air France, dont l'action a perdu près de 7% ce mardi, à la Bourse de Paris.

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