Alors que la commission des Finances avait donné son feu vert à une augmentation du taux du prélèvement forfaitaire unique à 33%, la gauche n’a pas transformé l’essai lors de la première lecture en séance publique du budget pour 2025.

C’est un échec pour la gauche. Les députés du Nouveau Front populaire ne sont pas parvenus à alourdir le taux global de la flat tax, lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Une déception, d’autant que les parlementaires avaient rehaussé le taux de ce prélèvement à 33%, contre 30% aujourd’hui, lors de l’étude du texte en commission des Finances. Un alourdissement de la fiscalité qui aurait rapporté 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. Les débats dans l’hémicycle du Palais Bourbon ayant porté sur la version initiale du projet de loi, l’aile gauche n’a donc pas réussi à transformer l’essai.

Pour rappel, la flat tax, aussi nommée «prélèvement forfaitaire unique» (PFU), est un impôt à taux unique créé en 2018, sous la présidence d’Emmanuel Macron, dans le but d’alléger et simplifier la fiscalité de l’épargne. Il s’applique aux revenus du capital, comme les intérêts, les dividendes et les plus-values sur les placements financiers (assurance vie, livrets bancaires, PEL…). Ces revenus sont actuellement soumis à un taux global de 30% (12,8% d'impôt forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux). Le Nouveau Front populaire espérait supprimer la flat tax, qu’elle considère comme un cadeau fait aux riches, ou, a minima, alourdir son taux global d’imposition.

Revirement du Rassemblement national sur la flat tax

Afin de durcir cet impôt, les députés ont défendu une série d’amendements de repli visant à augmenter plus ou moins fortement le taux de l’impôt sur le revenu forfaitaire (12,8%), à défaut de supprimer la flat tax. Le Nouveau Front populaire espérait ainsi gonfler le taux global de la flat tax jusqu’à 40%, ce qui reviendrait à une hausse de 10 points. Ou, à défaut, à 35%, ou 33%. «Aujourd'hui, ce sont les actionnaires qui vivent (...) très bien et très grassement du travail des autres, qui non seulement sont gavés de dividendes, mais en plus sont moins imposés», a soulevé l’ex-député insoumis François Ruffin.

Mais pourquoi la gauche a-t-elle échoué en séance publique alors qu’elle avait réussi à alourdir la flat tax en commission ? La réponse se trouve dans le revirement du Rassemblement national : après s’être montré favorable à l’augmentation du taux global lors des débats en commission des Finances la semaine dernière, le parti d’extrême droite a finalement décidé de s’opposer aux amendements défendus par la gauche en séance publique. «Les petits porteurs, les chefs d'entreprise, (...) se sont sentis concernés injustement par cette mesure», a justifié l’élu RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy.